{"id":1105,"date":"2024-01-28T10:58:18","date_gmt":"2024-01-28T09:58:18","guid":{"rendered":"https:\/\/njmotion.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-10-17T02:23:54","modified_gmt":"2025-10-17T00:23:54","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/njmotion.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce document d\u00e9finit les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation du site Web en ligne www.njmotion.com, et tous les sous-domaines \/ sous-sites web. Le domaine www.njmotion.com est la propri\u00e9t\u00e9 de EXTREM MOTION SIMULATORS, S.L., soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 CRTA. GIJON SEVILLA, S\/N-06200-ALMENDRALEJO-BADAJOZ et <a>NIF<\/a> B70755814. Ce contrat, d\u00e9sign\u00e9 comme NjMotion, se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et le contenu de la page web, ses services et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation. 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OFFRE<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">NjMotion tient compte des informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles des articles, au moyen de descriptions techniques partag\u00e9es par ses fournisseurs et d&#8217;images qui illustrent les articles commercialis\u00e9s, dans le strict respect des meilleurs standards du march\u00e9.<br\/>De petits changements, des divergences ou des erreurs peuvent \u00eatre constat\u00e9s dans les images ou les descriptions techniques pr\u00e9sent\u00e9es. NjMotion se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment la pr\u00e9sentation et le contenu de la page web, ses services, produits, prix et les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Ces modifications auront pour objectif une am\u00e9lioration continue de l&#8217;utilisation du site web et de la relation avec le Client.  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. PRIX ET PAIEMENTS<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix de vente au public indiqu\u00e9s sur www.njmotion.com et ses sous-domaines sont pr\u00e9sent\u00e9s en euros. Tous les articles affichent le prix avec TVA.<br\/>Les co\u00fbts du service d&#8217;exp\u00e9dition sont \u00e0 la charge de l&#8217;utilisateur et de l&#8217;acheteur, et s&#8217;ajoutent au total de la valeur des articles s\u00e9lectionn\u00e9s. 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Un contrat d&#8217;achat ne se mat\u00e9rialise qu&#8217;avec la confirmation de l&#8217;envoi et de la livraison des produits au client apr\u00e8s un bon encaissement.<br\/>Les commandes pass\u00e9es les week-ends ou les jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux seront trait\u00e9es le jour ouvrable suivant.    <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. TRANSPORT ET LIVRAISONS<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s l&#8217;exp\u00e9dition, vous recevrez un e-mail avec le num\u00e9ro de suivi correspondant afin de pouvoir suivre le parcours de la commande directement sur le site web du transporteur (disponible \u00e0 partir de 21h le jour de l&#8217;exp\u00e9dition).<br\/>Toutes les commandes exp\u00e9di\u00e9es par transporteur seront accompagn\u00e9es de la facture respective, plac\u00e9e \u00e0 l&#8217;ext\u00e9rieur de l&#8217;emballage, dans un sac plastique \u00e0 cet effet.<br\/>Dans le processus de livraison, le client ne pourra pas proc\u00e9der \u00e0 l&#8217;ouverture des emballages sans la signature correspondante sur le bon de transport dans lequel il les a re\u00e7us, cependant, il doit v\u00e9rifier le volume et v\u00e9rifier le bon \u00e9tat ext\u00e9rieur de l&#8217;emballage.<br\/>Dans le cas o\u00f9 un dommage externe visible est d\u00e9tect\u00e9 sur la marchandise, le client devra refuser la r\u00e9ception du volume et entrer directement en contact avec NjMotion, \u00e0 travers l&#8217;un des moyens de contact disponibles.<br\/>Il n&#8217;est pas possible de confirmer l&#8217;\u00e9tat de la marchandise au moment de la livraison, le client devra signer le bon de transport avec la mention &#8220;en attente de v\u00e9rification&#8221;.<br\/>Le d\u00e9lai pour effectuer une r\u00e9clamation pour dommages caus\u00e9s par le transport sera de 48 heures \u00e0 compter de la date de la livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, NjMotion ne se responsabilise pas de tout dommage \/ d\u00e9faut qui pourrait \u00eatre survenu lors du transport. <br\/>Les \u00e9ventuels dommages \/ vols inh\u00e9rents au transport des \u00e9quipements seront de la responsabilit\u00e9 de l&#8217;entit\u00e9 transportatrice, couverts par une Assurance pour un montant maximum de 1 000 \u20ac.<br\/>L&#8217;absence d&#8217;indication sur le bon de transport concernant d&#8217;\u00e9ventuels dommages externes ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e, restant ainsi \u00e0 la responsabilit\u00e9 du client.<br\/>Dans le cas o\u00f9 le destinataire est un mineur, le retrait de l&#8217;objet (s) ne pourra \u00eatre effectu\u00e9 que par l&#8217;un de ses repr\u00e9sentants \/ parents, sur pr\u00e9sentation de l&#8217;identification respective, soit avec celle du destinataire (carte de citoyen \/ document d&#8217;identit\u00e9 des deux). Si le repr\u00e9sentant n&#8217;est aucun de ses parents, le repr\u00e9sentant du mineur devra \u00e9galement pr\u00e9senter un document \/ jugement qui lui attribue les pouvoirs de responsabilit\u00e9 sur le mineur.<br\/>Aucune valeur minimale de commande n&#8217;est requise.<br\/>NjMotion a \u00e9galement le droit de limiter la quantit\u00e9 demand\u00e9e de chaque produit.<br\/>Nous nous r\u00e9servons le droit d&#8217;effectuer une livraison partielle ou en phase, si cela s&#8217;av\u00e8re plus rapide et dans la mesure du raisonnable pour le Client. Dans ce cas, il n&#8217;y aura pas de frais d&#8217;exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires. Toutes les formes sp\u00e9ciales d&#8217;exp\u00e9dition demand\u00e9es par le Client sont factur\u00e9es avec les frais suppl\u00e9mentaires habituels.   <br\/><br\/><strong>QUE FAIRE CHAQUE FOIS QUE VOUS RECEVEZ UNE COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Compter les volumes et v\u00e9rifier si ce nombre correspond \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 sur le bon de transport ;<\/li>\n\n\n\n<li>V\u00e9rifier l&#8217;\u00e9tat ext\u00e9rieur des volumes ;<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous d\u00e9tectez un dommage ext\u00e9rieurement visible sur l&#8217;un des volumes, vous devez l&#8217;indiquer sur le bon de transport respectif.<\/li>\n<\/ol>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6. D\u00c9LAIS DE LIVRAISON<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 tout le processus d&#8217;achat, la livraison du (des) produit(s) d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 de ceux-ci. Les produits disponibles seront envoy\u00e9s selon le d\u00e9lai d\u00e9crit sur la page du produit, apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Si un produit n&#8217;est pas disponible au moment du paiement, nous ferons tout notre possible pour que la livraison se produise le plus rapidement possible.<br\/>En cas de manquement au respect d&#8217;un service ou d&#8217;un d\u00e9lai de livraison qui pourrait \u00eatre d\u00fb \u00e0 des causes naturelles, un conflit industriel, des probl\u00e8mes impr\u00e9vus ou d&#8217;autres circonstances qui nous sont \u00e9trang\u00e8res, le d\u00e9lai sera prolong\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Si le non-respect d&#8217;un d\u00e9lai de livraison est li\u00e9 \u00e0 une autre raison qui n&#8217;est pas mentionn\u00e9e dans ce document, le client a le droit de d\u00e9finir un nouveau d\u00e9lai avec la menace de refus et si ce nouveau d\u00e9lai n&#8217;est pas respect\u00e9, il peut annuler sa commande. Si la livraison n&#8217;est pas possible en raison de l&#8217;incapacit\u00e9 du fabricant ou de nos fournisseurs, tant le client que NjMotion peuvent annuler la commande si la date de livraison est d\u00e9pass\u00e9e de plus de 2 mois.<br\/>En cas de non-respect d&#8217;un d\u00e9lai de livraison ou de service en raison de catastrophes naturelles, de troubles sociaux, de conflits industriels, de complications impr\u00e9vues ou d&#8217;autres circonstances qui nous sont totalement \u00e9trang\u00e8res, le d\u00e9lai sera prolong\u00e9 en cons\u00e9quence.    <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7. ANNULATION, R\u00c9CLAMATIONS ET RETOURS<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client pourra annuler sa commande \u00e0 tout moment en contactant le service commercial de NjMotion par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail, dont les coordonn\u00e9es sont disponibles dans les contacts.<br\/>Dans le cas d&#8217;achats en ligne, le client pourra se r\u00e9tracter de la commande si celle-ci n&#8217;a pas encore \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e, la totalit\u00e9 de la valeur \u00e9tant restitu\u00e9e, si cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fait, \u00e0 la m\u00eame entit\u00e9 de paiement utilis\u00e9e.<br\/>Pour proc\u00e9der \u00e0 un retour, conform\u00e9ment aux dispositions du paragraphe 1 de l&#8217;article 10 du DL n\u00ba 24\/2014, du 14\/02, vous disposez d&#8217;un d\u00e9lai maximum de 15 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande et \/ ou de la prise de possession des produits acquis.<br\/>Le retour de l&#8217;article devra \u00eatre effectu\u00e9 sur pr\u00e9sentation de la facture respective et celui-ci devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en parfait \u00e9tat de commercialisation, dans son emballage d&#8217;origine et accompagn\u00e9 de tous les accessoires (manuels, c\u00e2bles, etc.).<br\/>Dans les cas de libre r\u00e9solution de contrat, les frais d&#8217;exp\u00e9dition relatifs au retour sont \u00e0 la charge du consommateur, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 au paragraphe 2 de l&#8217;article 13 du D\u00e9cret-Loi n\u00ba 24\/2014, du 14\/02.<br\/>Vous ne devrez jamais envoyer l&#8217;article \u00e0 NjMotion sans avoir pr\u00e9alablement rempli et envoy\u00e9 le formulaire de retour \u00e0 notre ligne d&#8217;assistance (sales@njmotion.com) et avoir re\u00e7u l&#8217;indication de proc\u00e9der \u00e0 l&#8217;envoi.<br\/>Tous les articles seront v\u00e9rifi\u00e9s \u00e0 l&#8217;arriv\u00e9e chez NjMotion, et seuls seront accept\u00e9s pour \u00e9change ou retour ceux qui se trouvent dans les param\u00e8tres d\u00e9crits ci-dessous.<br\/><br\/><strong>Conditions de retour :<\/strong><\/p>\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Article sans signe d&#8217;utilisation ;<\/li>\n\n\n\n<li>Retour de l&#8217;article complet, sans qu&#8217;il ait \u00e9t\u00e9 ouvert ou utilis\u00e9, avec tous ses composants et accessoires, manuel d&#8217;instructions et emballages d&#8217;origine en parfait \u00e9tat ;<\/li>\n\n\n\n<li>D\u00e9lai de Retour : Jusqu&#8217;au 15\u00e8me jour cons\u00e9cutif, \u00e0 compter de la date de livraison ;<\/li>\n\n\n\n<li>Les retours d&#8217;articles \/ produits command\u00e9s sur mesure ne sont pas accept\u00e9s ;<\/li>\n<\/ol>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Produit Hors Service.<\/strong>  Vous devrez contacter notre ligne d&#8217;assistance ou vous adresser \u00e0 notre service apr\u00e8s-vente. Pendant les 15 premiers jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez re\u00e7u la commande et \/ ou avez pris possession de l&#8217;article acquis, le remplacement sera effectu\u00e9 imm\u00e9diatement, \u00e0 condition que la panne soit confirm\u00e9e par le service apr\u00e8s-vente de NjMotion, et que l&#8217;article pr\u00e9sente tous ses composants, accessoires, manuel d&#8217;instructions et emballages d&#8217;origine en parfait \u00e9tat. En cas de rupture de stock, une note de cr\u00e9dit sera \u00e9mise afin que le client puisse opter pour un autre article. Si, de l&#8217;analyse effectu\u00e9e par le service apr\u00e8s-vente, il est conclu que l&#8217;article ne pr\u00e9sente pas d&#8217;anomalie ou que la garantie a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e ou que le produit n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 vendu par NjMotion, la demande de garantie (RMA) sera renvoy\u00e9e au client avec les frais d&#8217;exp\u00e9dition.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les retours pour dommages pendant le transport.<\/strong>  Le d\u00e9lai pour effectuer une r\u00e9clamation pour dommages caus\u00e9s par le transport est de 48 heures \u00e0 compter de la date de livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, NjMotion ne se responsabilise pas de tout dommage qui pourrait \u00eatre survenu lors du transport de l&#8217;article. Si vous optez pour le remboursement de la valeur, nous vous informons qu&#8217;apr\u00e8s avoir valid\u00e9 les conditions de retour d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment, le remboursement est effectu\u00e9 par le m\u00eame mode de paiement. Dans le cas d&#8217;un paiement par Entit\u00e9 \/ R\u00e9f\u00e9rence ou Virement bancaire, nous vous demandons de nous fournir un NIB \/ IBAN pour acc\u00e9l\u00e9rer le processus de retour. Aucune r\u00e9clamation ne sera admise si les conditions expos\u00e9es ci-dessus ne sont pas scrupuleusement respect\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8. RESPONSABILIT\u00c9 ET RISQUE<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&#8217;envoi au client des produits command\u00e9s et les risques associ\u00e9s \u00e0 celui-ci sont la responsabilit\u00e9 de NjMotion. En cas de retours, le Client assume les risques, en particulier le risque de transport, jusqu&#8217;\u00e0 ce que les produits aient \u00e9t\u00e9 re\u00e7us et approuv\u00e9s par NjMotion, ainsi que les co\u00fbts de transport de ce retour. <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9. GARANTIE<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s la r\u00e9ception de la commande, en plus de ce qui est indiqu\u00e9 au point 5, le client doit inspecter imm\u00e9diatement l&#8217;\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral du produit et en cas de d\u00e9fauts ou de soup\u00e7ons de dommages, ceux-ci seront communiqu\u00e9s \u00e0 NjMotion dans les 10 jours suivant sa r\u00e9ception. Dans le cas contraire, la garantie sur ces dommages ou d\u00e9fauts ne sera pas activ\u00e9e.<br\/>Tous les articles commercialis\u00e9s par NjMotion b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;une garantie de deux ans contre les d\u00e9fauts de fabrication, conform\u00e9ment aux dispositions de l&#8217;article 5 du D\u00e9cret-Loi n\u00ba 67\/2003, du 8 avril, avec les modifications introduites par le D\u00e9cret-Loi n\u00ba 84\/2008, du 21 mai.<br\/>Les garanties ne couvrent pas l&#8217;usure d\u00e9coulant de l&#8217;utilisation normale selon ce qui est indiqu\u00e9 par le fabricant. Toutes les garanties cessent si le Client modifie, sous quelque forme ou pr\u00e9texte que ce soit, le produit livr\u00e9.  <br\/>Dans le cas o\u00f9 des dommages caus\u00e9s par le Client surviennent, en raison de la manipulation n\u00e9gligente ou inappropri\u00e9e du produit acquis, le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant inform\u00e9 que tous les co\u00fbts ult\u00e9rieurs n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration et au transport de ces produits lui sont imput\u00e9s.<br\/>Dans le cas o\u00f9 l&#8217;article pr\u00e9sente une anomalie \/ un d\u00e9faut, vous devrez contacter le service apr\u00e8s-vente de NjMotion, par le biais de l&#8217;e-mail disponible dans les contacts, en d\u00e9crivant l&#8217;anomalie \/ le d\u00e9faut que l&#8217;article pr\u00e9sente et en indiquant le num\u00e9ro de facture correspondant. Notre service apr\u00e8s-vente v\u00e9rifiera la proc\u00e9dure la plus appropri\u00e9e pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. <br\/>Pendant les 15 premiers jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous avez re\u00e7u la commande et \/ ou avez pris possession de l&#8217;article acquis, le remplacement sera effectu\u00e9 imm\u00e9diatement, \u00e0 condition que la panne soit confirm\u00e9e par le service apr\u00e8s-vente de NjMotion, et que l&#8217;article pr\u00e9sente tous ses composants, accessoires, manuel d&#8217;instructions et emballages d&#8217;origine en parfait \u00e9tat.<br\/>En cas de rupture de stock, une note de cr\u00e9dit sera \u00e9mise afin que le client puisse opter pour un autre article. Si l&#8217;analyse effectu\u00e9e par le service apr\u00e8s-vente a permis de conclure que l&#8217;article ne pr\u00e9sente pas d&#8217;anomalie ou que la garantie a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e ou que le produit n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 vendu par NjMotion, le droit de garantie (RMA) sera renvoy\u00e9 au client avec les frais d&#8217;exp\u00e9dition.<br\/>Pass\u00e9 les 15 jours de la date de la facture et si le client d\u00e9tecte une panne ou un d\u00e9faut de l&#8217;article, il devra remplir le formulaire de RMA et l&#8217;envoyer \u00e0 notre service apr\u00e8s-vente ou le remettre directement dans les installations.<br\/><br\/>Exclusions \u00e0 la Garantie :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si vous n&#8217;avez pas la facture d&#8217;achat ;<\/li>\n\n\n\n<li>Pannes r\u00e9sultant d&#8217;actions externes adverses : Mauvaise manipulation, pics de tension, inondations et anomalies dues \u00e0 des accidents ;<\/li>\n\n\n\n<li>Connexions inappropri\u00e9es de composants ou de p\u00e9riph\u00e9riques ;<\/li>\n\n\n\n<li>Logiciels tiers ;<\/li>\n\n\n\n<li>Retrait ou endommagement des \u00e9tiquettes appliqu\u00e9es par le fabricant ou par NjMotion ;<\/li>\n\n\n\n<li>Interventions techniques r\u00e9alis\u00e9es par du personnel non autoris\u00e9 par la marque.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Important : Nous vous sugg\u00e9rons de sauvegarder tous les accessoires, manuels et bo\u00eetes d&#8217;origine des articles respectifs afin d&#8217;assurer de bonnes conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de transport, bien que cette pratique ne soit pas expressive aux fins de la Garantie, sauf aux fins d&#8217;un \u00e9change imm\u00e9diat dans les conditions pr\u00e9vues jusqu&#8217;au 15\u00e8me jour.<br\/>Les r\u00e9parations effectu\u00e9es par le service technique de NjMotion b\u00e9n\u00e9ficient d&#8217;une garantie de 3 mois que celui-ci offre au consommateur final.<br\/><br\/>REMARQUE : Le fabricant peut conditionner la garantie en cas d&#8217;utilisation professionnelle, c&#8217;est-\u00e0-dire si le produit ou la chose est destin\u00e9 \u00e0 un usage professionnel (factur\u00e9 au nom et au contribuable de l&#8217;entreprise), ou en situation de client non particulier, la garantie peut \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 12 mois.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">10. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">NjMotion se r\u00e9serve le droit de propri\u00e9t\u00e9 unique des biens et services livr\u00e9s jusqu&#8217;au paiement int\u00e9gral de toutes les prestations pr\u00e9alablement contract\u00e9es et convenues avec le Client, ind\u00e9pendamment du fondement juridique applicable.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">11. PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET ACC\u00c8S AU SITE PAR DES TIERS<\/h3>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><br\/>Entreprise : Neum\u00e1ticos Javier s.c<br\/>Si\u00e8ge social : Crta Almendralejo s\/N, 06207 Aceuchal, Badajoz,<br\/>Espagne<br\/>CIF : ESJ06593172<br\/>Contact Responsable de la protection des donn\u00e9es : sales@njmotion.com<\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>INFORMATION ET CONSENTEMENT<\/strong><br\/>La loi sur la protection des donn\u00e9es personnelles (ci-apr\u00e8s &#8220;LPDP&#8221;) et le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, ci-apr\u00e8s &#8220;RGPD&#8221;) prot\u00e8gent les personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es personnelles et la libre circulation de ces donn\u00e9es.<br\/><br\/>En termes juridiques, sont consid\u00e9r\u00e9es comme &#8220;donn\u00e9es personnelles&#8221; toute information, de quelque nature que ce soit et ind\u00e9pendamment du respect, y compris le son et l&#8217;image, relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, de sorte que la protection ne couvre pas les donn\u00e9es des personnes morales.<br\/>En acceptant notre politique de confidentialit\u00e9, vous d\u00e9clarez, aux fins des dispositions des articles 4, paragraphes. 1, 2, 3, 6, 7 et 11, 6, 7, 13, donner votre consentement libre, spontan\u00e9 et \u00e9clair\u00e9 pour le traitement des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 NjMotion fournies via le site https:\/\/www.njmotion.com \u00eatre incluses dans la responsabilit\u00e9 NjMotion du fichier dont le traitement en vertu de la LPDP et du RGPD respecte les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es techniques et organisationnelles.<br\/>NjMotion, maintient une base de donn\u00e9es avec l&#8217;enregistrement de ses clients. Les donn\u00e9es pr\u00e9sentes dans cette base sont uniquement les donn\u00e9es fournies par les personnes elles-m\u00eames au moment de leur enregistrement, \u00e9tant collect\u00e9es et trait\u00e9es automatiquement, selon l&#8217;approbation de la Commission nationale de protection des donn\u00e9es, par NjMotion, entit\u00e9 responsable du fichier correspondant.  <br\/>En aucun cas, il ne sera demand\u00e9 d&#8217;informations sur les convictions philosophiques ou politiques, l&#8217;affiliation \u00e0 un parti ou \u00e0 un syndicat, la foi religieuse, la vie priv\u00e9e et l&#8217;origine raciale ou ethnique, ainsi que les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la vie sexuelle, y compris les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques.<br\/>En aucun cas, nous n&#8217;effectuerons les activit\u00e9s suivantes avec les donn\u00e9es personnelles qui nous sont fournies via le site web www.njmotion.com :<br\/>C\u00e9der \u00e0 d&#8217;autres personnes ou \u00e0 d&#8217;autres entit\u00e9s, sans le consentement pr\u00e9alable du titulaire des donn\u00e9es ;<br\/>Transf\u00e9rer en dehors de l&#8217;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), sans le consentement pr\u00e9alable du titulaire des donn\u00e9es.<br\/>Les donn\u00e9es personnelles dont le traitement est autoris\u00e9 par la pr\u00e9sente d\u00e9claration ne pourront servir \u00e0 aucune fin de commercialisation directe ou autres \u00e0 caract\u00e8re commercial, y compris la d\u00e9finition de profils ou toute autre d\u00e9cision automatis\u00e9e et pourront faire l&#8217;objet d&#8217;une portabilit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l&#8217;article 20 du RGPD. <\/li>\n<\/ul>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><br\/>NjMotion d\u00e9clare qu&#8217;elle a appliqu\u00e9 et continuera d&#8217;appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de nature technique et organisationnelle n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui lui sont fournies afin d&#8217;\u00e9viter leur alt\u00e9ration, leur perte, leur traitement et\/ou leur acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l&#8217;\u00e9tat actuel de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es. NjMotion garantit la confidentialit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es fournies par ses clients, tant lors de l&#8217;enregistrement que lors du processus d&#8217;achat\/commande de produits ou de services. La collecte et le traitement des donn\u00e9es sont effectu\u00e9s de mani\u00e8re s\u00fbre et emp\u00eachent leur perte ou leur manipulation. Toutes les donn\u00e9es sont ins\u00e9r\u00e9es dans un serveur s\u00e9curis\u00e9 (SSL de 128 bits) qui les chiffre\/code (se transforme en un code). Il est possible que votre navigateur soit s\u00e9curis\u00e9 si le symbole du cadenas appara\u00eet ou si l&#8217;adresse commence par https au lieu de http.    <\/li>\n<\/ul>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">12. R\u00c8GLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES<\/h3>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour tout litige, le tribunal de la r\u00e9gion de Badajoz, Espagne, est choisi, avec renonciation expresse \u00e0 tout autre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. 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